ASSURANCE DÉCENNALE

Protégez vos chantiers
sur le long terme

Une assurance adaptée aux professionnels du bâtiment pour couvrir
certains dommages relevant de la responsabilité décennale.

Solidité de l’ouvrage Impropriété Éléments indissociables Attestation

ASSURANCE DÉCENNALE

Protégez vos ouvrages pendant les 10 années suivant la réception

Artisan, entreprise du bâtiment ou professionnel de la construction,
bénéficiez d’une couverture adaptée à vos activités déclarées et aux risques liés à vos chantiers.

Solidité de l’ouvrage

Une protection pour certains dommages graves pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage, selon les conditions du contrat.

Impropriété à destination

Une couverture pour certains désordres rendant l’ouvrage impropre à son usage, dans les limites prévues au contrat.

Éléments indissociables

Certains dommages affectant des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage peuvent relever de la garantie décennale.

VOS CHANTIERS PROTÉGÉS

Construisez sereinement,
protégez votre responsabilité

La couverture dépend notamment de votre métier, des activités déclarées, de votre expérience et des conditions prévues par l’assureur.

Activités déclarées

Votre contrat doit correspondre précisément aux activités de construction que vous exercez et que vous avez déclarées à l’assureur.

10 ans après la réception

La responsabilité décennale concerne certains dommages apparaissant après la réception des travaux pendant une période de dix ans.

Attestation décennale

Lorsque votre activité est soumise à cette obligation, l’attestation d’assurance permet de justifier votre couverture pour les activités assurées.

Accompagnement en cas de sinistre

Selon les garanties souscrites, votre assureur intervient dans le cadre prévu au contrat lorsqu’un sinistre relevant de votre responsabilité décennale est déclaré.

Garanties, activités assurées, franchises, plafonds et exclusions selon le contrat souscrit.

NOTRE AGENCE

Une décennale adaptée, à votre métier

Nous étudions vos activités, votre expérience et vos besoins afin de rechercher une assurance décennale cohérente avec votre profil professionnel.

Étude de vos
activités

Attestation
selon contrat

Un accompagnement
de proximité

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur l’assurance décennale

Les réponses essentielles pour mieux comprendre cette assurance destinée aux professionnels de la construction.

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Les professionnels de la construction soumis à la responsabilité décennale doivent disposer d’une assurance adaptée à leurs activités. La situation dépend de votre métier, de la nature de vos travaux et du cadre juridique applicable.

Que couvre la garantie décennale ?

Elle peut couvrir, dans les limites du contrat, certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que certains éléments d’équipement indissociables.

Combien coûte une assurance décennale ?

Le tarif dépend notamment de votre métier, des activités déclarées, de votre expérience, de votre chiffre d’affaires, de votre historique d’assurance et des garanties demandées.

Comment obtenir un devis décennale ?

Faites votre demande sur notre page de devis ou appelez-nous au 01 80 90 42 79. Nous étudierons vos activités et votre situation afin de rechercher une solution adaptée.